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94 résultats pour «Municipalités»

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Municipalités et TNO

Pour leur part, les TNO sont des territoires ne faisant pas partie d’une municipalité locale. La MRC agit au même titre qu’une municipalité locale à leur égard; elle les administre avec les mêmes pouvoirs, devoirs et obligations.

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Municipalités et TNO constituants

La MRC de La Haute-Gaspésie est composée des municipalités, villes et TNO suivants :  Ville de Cap-Chat Ville de Sainte-Anne-des-Monts Municipalité de La Martre Municipalité de Marsoui Municipalité de Rivière-à-Claude Municipa...

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Documents - Rapports - Priorités d’intervention

FRR_Volet2_Priorites_Intervention2024-25

...population et ainsi éviter un exode de cette dernière vers d’autres régions. Les nouvelles responsabilités dévolues aux municipalités par le gouvernement du Québec, changent la façon dont elles doivent concevoir et planifier leur développement...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

12 septembre 2023

...soit l’industrie de la construction, l’industrie minière (Murdochville), l’industrie forestière, l’industrie éolienne, les municipalités ou le ministère des Transports et de la Mobilité durable ; 3297 CONSIDÉRANT QUE cette formation est un mot...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

12 septembre 2023

...soit l’industrie de la construction, l’industrie minière (Murdochville), l’industrie forestière, l’industrie éolienne, les municipalités ou le ministère des Transports et de la Mobilité durable ; 3297 CONSIDÉRANT QUE cette formation est un mot...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

14 mars 2023

...MRC Brome- Missisquoi dans ses démarches et demande au gouvernement du Québec de revoir le cadre législatif applicable aux municipalités et aux autres organismes municipaux afin de leur permettre, dans certains cas de force majeure, de tenir des...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

14 mars 2023

...MRC Brome- Missisquoi dans ses démarches et demande au gouvernement du Québec de revoir le cadre législatif applicable aux municipalités et aux autres organismes municipaux afin de leur permettre, dans certains cas de force majeure, de tenir des...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

9 décembre 2024

...aute- Gaspésie et la Sûreté du Québec, 2023- 2033 → En ajoutant le point à AFFAIRES DIVERSES : 14.1 Facturation aux municipalités desservies par les services de la Sûreté du Québec ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 12516-12-2024...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

9 décembre 2024

...aute- Gaspésie et la Sûreté du Québec, 2023- 2033 → En ajoutant le point à AFFAIRES DIVERSES : 14.1 Facturation aux municipalités desservies par les services de la Sûreté du Québec ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 12516-12-2024...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

10 octobre 2023

...NSIDÉRANT l’entrée en vigueur, le 5 novembre 2021, de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ, 2021...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

10 octobre 2023

...NSIDÉRANT l’entrée en vigueur, le 5 novembre 2021, de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ, 2021...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (TNO) - 2023

12 septembre 2023

...Québec (TECQ) pour la période 2024 – 2028; CONSIDÉRANT QUE le conseil d’administration de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a demandé le 24 aout 2023 aux gouvernements du Québec et du Canada de conclure une entente rapide pour...

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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (TNO) - Procès-verbaux - 2025

8 avril 2025

...permettre de juger de l’exactitude de ces déclarations de même que des critères d’attribution et de remise des droits aux municipalités concernées; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’abroger le règlement numéro 2017- 351 TNO concernant la constituti...

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Documents - Rapports - Anciens rapports annuels CLD

2018

...ent du plan de développement socioéconomique du territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie, de la nouvelle signalisation des municipalités et de la MRC ainsi qu’au lancement d’un tout nouveau site web. Riche de ses 20 années d’expérience, le CLD...

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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (MRC) - Procès-verbaux - 2025

11 mars 2025

...NSIDÉRANT l’entrée en vigueur, le 5 novembre 2021, de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (LQ 2021...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

11 septembre 2024

...n des sommes du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2024- 2028 CONSIDÉRANT QUE les municipalités assument d’importantes responsabilités auprès de la population et qu’elles sont responsables d’environ 60% de...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

11 septembre 2024

...n des sommes du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2024- 2028 CONSIDÉRANT QUE les municipalités assument d’importantes responsabilités auprès de la population et qu’elles sont responsables d’environ 60% de...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

13 juin 2023

...n des noyaux villageois au Québec ; CONSIDÉRANT l’abolition du FAIR et conséquemment du volet 4 qui visait à appuyer les municipalités locales dans les travaux liés au développement, à l’amélioration et au maintien des infrastructures récréotou...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

11 juillet 2023

...spésie), pour l’année financière 2022-2023. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 12098-07-2023 Programme Climat municipalités – phase 2, volet 2, approbation du rapport annuel du projet LAB nourrir notre monde 2022-2023 CONSIDÉRANT l...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

22 novembre 2023

...ION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DU PRÉFET En vertu de l’article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, M. Guy Bernatchez, préfet de la MRC de La Haute- Gaspésie, dépose sa déclaration des intérêts pécuniaires au c...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

22 novembre 2023

...ION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DU PRÉFET En vertu de l’article 358 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, M. Guy Bernatchez, préfet de la MRC de La Haute- Gaspésie, dépose sa déclaration des intérêts pécuniaires au c...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

11 juillet 2023

...spésie), pour l’année financière 2022-2023. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 12098-07-2023 Programme Climat municipalités – phase 2, volet 2, approbation du rapport annuel du projet LAB nourrir notre monde 2022-2023 CONSIDÉRANT l...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

13 juin 2023

...n des noyaux villageois au Québec ; CONSIDÉRANT l’abolition du FAIR et conséquemment du volet 4 qui visait à appuyer les municipalités locales dans les travaux liés au développement, à l’amélioration et au maintien des infrastructures récréotou...

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Documents - Rapports - Anciens rapports annuels CLD

2019

...igner le dynamisme et la compétence dont ont fait preuve tous les membres du personnel du CLD. Un grand merci également aux municipalités pour leur confiance et leur contribution financière soutenue. Bonne lecture ! Allen Cormier Ma...

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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (MRC) - Procès-verbaux - 2025

14 octobre 2025

...la MRC, une entente à cet effet. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 6898 RÉSOLUTION NUMÉRO 12723-10-2025 Cotisation Union des municipalités du Québec (UMQ) CONSIDÉRANT QUE l’Union des municipalités du Québec offre à ses membres une gamme diversifi...

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