Demande d'accès à l'information

 En tant qu’organismes publics, la MRC de La Haute-Gaspésie, ses municipalités constituantes ainsi que les TNO sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Procédure

Toute demande d’accès à l’information doit être transmise par écrit à la MRC, que ce soit par courriel ou par la poste à l’adresse suivante : 

MRC de La Haute-Gaspésie - Demande d’accès à l’information
464, boulevard Sainte-Anne
Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1T5
Courriel : direction@hautegaspesie.com

À noter que des frais peuvent s’appliquer pour certains documents.