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La MRC Portrait de la MRC Mandats et rôles

Mandats et rôles

La MRC de La Haute-Gaspésie joue un rôle crucial dans la coordination des actions de ses municipalités constituantes et des partenaires régionaux, et ce, dans l’objectif d’assurer le développement harmonieux et durable de son territoire. 

Elle est responsable de la planification et de la gestion du développement local et régional. Ses principaux mandats incluent l’aménagement du territoire, le développement économique, social et touristique, la protection de l’environnement ainsi que la promotion de la culture et du patrimoine. 

Son équipe collabore étroitement avec les différents acteurs locaux et régionaux pour mettre en œuvre des projets et initiatives visant à améliorer la qualité de vie des citoyens, à stimuler l’économie locale et à préserver les ressources naturelles de la région. 

Plus concrètement, la MRC a pour principaux mandats de :

Aménagement du territoire

  • Adopter et maintenir en vigueur le schéma d’aménagement et de développement applicable à l’ensemble de son territoire, en accord avec les orientations et les attentes gouvernementales;
  • Analyser la conformité des plans et règlements d’urbanisme de ses municipalités constituantes;
  • Élaborer la réglementation d’urbanisme pour les  territoires non organisés Mont-Albert et Coulée-des-Adolphe;
  • Adopter des mesures de contrôle intérimaire lorsque requis;
  • Planifier l’aménagement forestier intégré des terres publiques intramunicipales (TPI) sous entente de délégation de gestion avec le gouvernement;
  • Établir et mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH).
  • Élaborer un plan climat du territoire en réponse aux défis croissants posés par les changements climatiques;
  • Adopter et mettre à jour un inventaire des immeubles construits avant 1940 situés sur l’ensemble du territoire et qui présentent une valeur patrimoniale.

Développement local et régional

  • Stimuler le développement économique et social de son territoire;
  • Conclure diverses ententes sectorielles de développement.

Sécurité publique et incendies

  • Établir et appliquer un schéma de couverture de risques en sécurité incendie; 
  • Établir un plan régional de sécurité civile;
  • Établir un plan local des interventions d’urgence (PLIU) pour les TNO;
  • Conclure une entente de sécurité publique avec la Sûreté du Québec.

Évaluation foncière

  • Maintenir et mettre à jour d’évaluation pour territoires non organisés (TNO);;
  • Vendre les immeubles pour défaut de paiement des taxes.

Gestion des matières résiduelles

  • Réaliser et appliquer le plan de gestion des matières résiduelles (PGMR);
  • Administrer les contrats de collectes des matières résiduelles;
  • Opérer des écocentres.

Autres responsabilités

  • Agir comme municipalité pour les territoires non organisés du Mont-Albert et de la Coulée-des-Adolphe;
  • Gérer les cours d’eau;
  • Administrer un fond local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en lien avec l'exploitation de carrières ou sablières situées sur les TNO; 
  • Etc.