Appels d'offres et gestion contractuelle

La MRC de La Haute-Gaspésie s’est dotée d’un règlement encadrant la gestion contractuelle de façon à assurer notamment le respect des lois applicables, à prévenir les situations de conflits d’intérêt, à encadrer la prise de décisions et à favoriser un processus transparent et équitable. 

(Modifications au règlement de gestion contractuelle 2020-386)

(Règlement de gestion contractuelle 2020-386)

Formulaire de déclaration du soumissionnaire

TNO

Les TNO de la MRC de La Haute-Gaspésie sont aussi soumis à une telle réglementation. 

Modifications au règlement de gestion contractuelle 2020-384

Règlement de gestion contractuelle 2020-384

Formulaire de déclaration du soumissionnaire

Octroi de contrat - MRC et TNO

Conformément à la loi, la MRC de La Haute-Gaspésie, de même que chacune des municipalités de son territoire, doit publier la liste de tous les contrats octroyés d’une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres (SÉ@O) approuvé par le gouvernement du Québec.

Consulter la liste des contrats d’au moins 25 000 $ - SEAO