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64 résultats pour «Subvention»

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Subventions

Par l’octroi de subventions, la MRC de La Haute-Gaspésie soutient et encourage le développement d’initiatives entrepreneuriales et municipales sur son territoire.  Informez-vous sur les différents programmes offerts pour bénéficier d’une aide...

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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (MRC) - Procès-verbaux - 2025

11 février 2025

...ion du bâtiment CI-1726-12-24 43 560 $ Maison L’Essentielle Saint-Maxime-du-Mont-Louis Nouvelles activités CI-1727-12-24 Subvention initiale 36 452 $ Solde non versé 18 952 $ Modification résolution CI-1047-03-17 Aménagement du site du banc...

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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (MRC) - Procès-verbaux - 2025

8 avril 2025

...C) – An 1 CI-1748-03-25 2 063 $ Choc Événements Sainte-Anne-des -Monts Festival Fauve Mauve, édition 2025 CI-1750-03-25 Subvention initiale 27 635 $ Solde non versé Distillerie Cap-Chat – image de marque Réf. : Modification résolution CI-155...

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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (MRC) - Procès-verbaux - 2025

11 mars 2025

.... demande au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’émettre sans délai la lettre confirmant l’octroi de la subvention PRIMEAU, un financement essentiel à la poursuite du projet. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 12576-0...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

11 septembre 2024

...ALES Aucun dossier Terres publiques intramunicipales . TRANSPORT RÉSOLUTION NUMÉRO 12442 -09-2024 Programme de subvention au transport adapté, d emande d’aide financière 2024 CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Haute -Gaspésie a acquis la...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

11 septembre 2024

...ALES Aucun dossier Terres publiques intramunicipales . TRANSPORT RÉSOLUTION NUMÉRO 12442 -09-2024 Programme de subvention au transport adapté, d emande d’aide financière 2024 CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Haute -Gaspésie a acquis la...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

11 juillet 2023

...ale du transport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 12103-07-2023 Programme de subvention au transport adapté, demande d’aide financière 2023 CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Haute-Gaspésie a acquis la co...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

11 juillet 2023

...ale du transport Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 12103-07-2023 Programme de subvention au transport adapté, demande d’aide financière 2023 CONSIDÉRANT QUE la MRC de La Haute-Gaspésie a acquis la co...

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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (MRC) - Procès-verbaux - 2025

14 octobre 2025

...et les organismes bénéficiaires; CONSIDÉRANT que les plafonds d'aide aux entreprises, via la Loi sur l'interdiction des subventions municipales, sont inchangés depuis plus de 15 ans, malgré l'inflation, les réalités économiques contemporaines e...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

12 décembre 2023

...secrétariat 6.2 Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), adoption de la version finale (octobre 2023) 7.2 Subventions accordées, projets présentés dans le cadre du Fonds régions et ruralité, volet 3 - Projets Signature innovation...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

12 décembre 2023

...secrétariat 6.2 Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), adoption de la version finale (octobre 2023) 7.2 Subventions accordées, projets présentés dans le cadre du Fonds régions et ruralité, volet 3 - Projets Signature innovation...

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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (MRC) - Procès-verbaux - 2025

9 septembre 2025

...out document nécessaire. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 3297 RÉSOLUTION NUMÉRO 12708-09-2025 Signature de la Convention de subvention – Réseau accès PME avec le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie CONSIDÉRANT la Convention...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

27 novembre 2024

...i à la MRC délégataire désignée, au cours des exercices financiers du gouvernement 2024- 2025, 2025- 2026 et 2026-2027 une subvention maximale de 1 470 807,00 $ pour ce faire ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 3 de l’entente, les délégatair...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

27 novembre 2024

...i à la MRC délégataire désignée, au cours des exercices financiers du gouvernement 2024- 2025, 2025- 2026 et 2026-2027 une subvention maximale de 1 470 807,00 $ pour ce faire ; CONSIDÉRANT QU’en vertu de l’article 3 de l’entente, les délégatair...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

14 mars 2023

...s de la convention d’aide financière, volet 1 Régulier : Aide financière aux organismes de transport adapté du programme de subvention au transport adapté CONSIDÉRANT la convention d’aide financière dans le cadre du volet 1 Régulier : Aide finan...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

13 juin 2023

...de dépenses du 1 er au 31 mai 2023 de 3 268,69 $. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 12040-06-2023 Entente de subvention avec Emploi-Québec, projet Table ad hoc de concertation CONSIDÉRANT l’entente de subvention entre la MRC de La...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

13 juin 2023

...de dépenses du 1 er au 31 mai 2023 de 3 268,69 $. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 12040-06-2023 Entente de subvention avec Emploi-Québec, projet Table ad hoc de concertation CONSIDÉRANT l’entente de subvention entre la MRC de La...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

14 mars 2023

...s de la convention d’aide financière, volet 1 Régulier : Aide financière aux organismes de transport adapté du programme de subvention au transport adapté CONSIDÉRANT la convention d’aide financière dans le cadre du volet 1 Régulier : Aide finan...

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Documents - Ordres du jour et procès-verbaux (MRC) - Procès-verbaux - 2025

13 mai 2025

...2 412,00 $ à la Coopérative de solidarité du Cap pour le projet La Fête des ateliers, laquelle somme sera prélevée de la subvention accordée par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du Programme Ententes de développeme...

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Documents - Rapports - Réseau accès PME

Rapport d'activité annuel 2021-2022

...n répertoire permettant de rassembler les informations pertinentes quant aux différents programmes de financement (prêts et subventions). Bien que la ressource ait consacré du temps à cette initiative, il s’est avéré que de nombreux outils sont déj...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

30 avril 2024

...t-Pierre, déclare son intérêt pécuniaire avant le début des délibérations sur cette question. La nature de cet intérêt : Subvention accordée à la Coopérative de solidarité de développement touristique, économique et social de Mont-Saint-Pierre p...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

13 novembre 2024

...de roulement nécessaire au projet, tout en servant de levier pour attirer d’autres sources de financement (prêt bancaire, subvention, mise de fonds ou autres). EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. MARCEL SOUCY ET RÉSOLU QUE LE CONSEIL DE LA...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

30 avril 2024

...t-Pierre, déclare son intérêt pécuniaire avant le début des délibérations sur cette question. La nature de cet intérêt : Subvention accordée à la Coopérative de solidarité de développement touristique, économique et social de Mont-Saint-Pierre p...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2024

13 novembre 2024

...de roulement nécessaire au projet, tout en servant de levier pour attirer d’autres sources de financement (prêt bancaire, subvention, mise de fonds ou autres). EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR M. MARCEL SOUCY ET RÉSOLU QUE LE CONSEIL DE LA...

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Documents - Archives - Procès-verbaux (MRC) - 2023

10 octobre 2023

...d’une activité de financement politique, de la réalisation d’un projet, de la conclusion d’un contrat ou de l’octroi d’une subvention par la MRC, sauf si une décision finale relativement à ce projet, contrat ou subvention a déjà été prise par l’a...

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