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La MRC Gouvernance Calendrier des séances et procès-verbaux
Calendrier des séances et procès-verbaux
Le conseil de la MRC de La Haute-Gaspésie, siégeant pour l’administration des territoires non organisés (TNO) et le conseil de la MRC de La Haute-Gaspésie, établissent, avant le début de chaque année civile, leur calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l’heure du début de chacune.
Le conseil peut cependant décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier.
Le conseil donne également un tel avis à l’égard de toute séance ordinaire dont le jour ou l’heure du début n’est pas celui que prévoit le calendrier.
Les séances du conseil se tiennent devant public.
Calendrier des séances
Enregistrements
L’enregistrement audiovisuel de chacune des séances est disponible sur le site Web de la MRC environ 24 heures après sa tenue.
Ordres du jour et procès-verbaux (MRC)
Ordres du jour et procès-verbaux (TNO)
Archives
Consultez les procès-verbaux des années antérieures :
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