118 résultats pour «Services»

14 octobre 2025

...é aucun don, aucune marque d’hospitalité ou tout autre avantage pour l’année 2025 offert par un fournisseur de biens ou de services. Mme Maryse Létourneau déposera ce formulaire dans le registre à cet effet. 6897 DÉPÔT DES ÉTATS COMPARATIFS...

12 décembre 2023

...ns des revenus et dépenses, imposition des taxes foncières et spéciales, taxe sur les immeubles non résidentiels, cout des services pour l’année 2024 CONSIDÉRANT QUE con formément à l’article 445 du Code municipal du Québec, une copie du règlem...

13 avril 2026

...séance ordinaire du 13 avril 2026 de la manière suivante : REPORTE les points suivants à une séance ultérieure : 5.5 Services professionnels en ingénierie de Stantec Experts-conseils ltée, projet Préparation et pavage du stationnement des...

Règlement 2022-409

Règlement 2023-422

Règlement 2024-429

RÈGLEMENT 2025-435

14 mars 2023

...déjà existante située hors d’un périmètre d’urbanisation. Sont également considérés dans le regroupement les commerces et services, les industries et les lots vacants. Une bande de protection de 600 mètres s’ajoute au regroupement de cinq (5...

2017

...cteurs locaux de l’industrie touristique;  favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’offre des produits et des services touristiques de La :aute- Gaspésie, le tout dans un souci de développement durable, d’originalité et d’unicité;  p...

2018

...cteurs locaux de l’industrie touristique;  favoriser l’amélioration constante de la qualité de l’offre des produits et des services touristiques de La :aute- Gaspésie, le tout dans un souci de développement durable, d’originalité et d’unicité;  p...

Rapport annuel d'activités 2023

...et du développement; b) le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre); c) la promotion de l’entreprene...

8 juillet 2025

...du 8 juillet 2025 de la manière suivante : REPORTE le point : 11.1 Signature de l’Entente relative à la fourniture de services de police par la Sûreté du Québec avec le ministre de la Sécurité publique et la Sûreté du Québec AJOUTE les po...

Rapport d'activité annuel 2023-2024

...t du Québec a annoncé la création du réseau Accès entreprise Québec afin de s’assurer que les entreprises aient accès à des services d’accompagnement et d’investissement de haute qualité, comparables d’une région à l’autre dans le respect des spéci...

Rapport d'activité annuel 2022-2023

...t du Québec a annoncé la création du réseau Accès entreprise Québec afin de s’assurer que les entreprises aient accès à des services d’accompagnement et d’investissement de haute qualité, comparables d’une région à l’autre dans le respect des spéci...

Rapport d'activité annuel 2024-2025

...t du Québec a annoncé la création du réseau Accès entreprise Québec afin de s’assurer que les entreprises aient accès à des services d’accompagnement et d’investissement de haute qualité, comparables d’une région à l’autre dans le respect des spéci...

Politique de confidentialité

...lons, utilisons, protégeons et partageons vos informations personnelles lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez nos services en ligne. 1. Collecte des informations Nous pouvons collecter les types d’informations suivants : Informations fo...

10 avril 2024

...ute-Gaspésie) pour l’année 2023-2024, tel qu’il a été soumis. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ HYGIÈNE DU MILIEU BILANS DES SERVICES DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2022 et 2023 Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de gestion des mat...

27 novembre 2024

.... Ce règlement portera notamment sur les éléments suivants : → l’ajout des mesures qui favorisent certains biens et services, fournisseurs, assureurs et entrepreneurs pour certains types de contrats. → l’ajout des mesures pour favori...

10 octobre 2023

...uelle que soit sa valeur, pour lui-même ou pour une autre personne : a) qui est offert par un fournisseur de biens ou de services; ou b) qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions; ou c) qui risque de c...

14 février 2023

...LUTION NUMÉRO 11928-02-2023 Révision de la politique de déplacement des usagères et usagers du réseau de la santé et des services sociaux, appui la Table des organismes communautaires de La Haute-Gaspésie CONSIDÉRANT QUE la Table des organism...

11 avril 2023

...er au 31 mars 2023 de 8 788,18 $. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ RÉSOLUTION NUMÉRO 11975-04-2023 Approbation de l’offre de services professionnels de Raymond Chabot Grant Thornton pour réaliser une étude d’impacts et recommandations de mesures de...

Rapport d'activité annuel 2021-2022

...t du Québec a annoncé la création du réseau Accès entreprise Québec afin de s’assurer que les entreprises aient accès à des services d’accompagnement et d’investissement de haute qualité, comparables d’une région à l’autre dans le respect des spéci...

Comité de sécurité publique

...ice, la MRC de La Haute-Gaspésie a signé, avec le ministre de la Sécurité publique, une entente relative à la fourniture des services de police par la Sureté du Québec sur son territoire. La Sureté du Québec fournit l’ensemble des services policiers...

30 avril 2024

...cé, Cap- Chat, Port-Daniel, Bonaventure, New Richmond; • Le partage régulier, avec la Régie, des données d’achalandage des services modifiés ainsi que des données sur le transport des colis; • La promotion des services de transport interurbain....

11 septembre 2024

...024 en le modifiant de la manière suivante : 1. en retirant : 11.1 Signature de l’Entente relative à la fourniture de services de police par la Sûreté du Québec entre le ministre de la Sécurité publique, la MRC de La Haute-Gaspésie et la Sû...