MRC de La Haute-Gaspésie
     
 

 

 

 

PERMIS ET CERTIFICATS D'AUTORISATION

Quels travaux nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation?

  • Construction ou agrandissement d'un bâtiment (chalet, garage, remise, pavillon...);
  • Travaux de rénovation ou de réparation d'un bâtiment (revêtement des murs, toiture, isolation...);
  • Ajout d'annexes (galerie, patio, appentis...);
  • Modification des divisions intérieures ou changement de l'usage d'une pièce;
  • Déplacement ou démolition d'un bâtiment;
  • Érection d'une clôture, mur ou haie;
  • Installation d'usages accessoires;
  • Travaux dans la bande riveraine (20 m d'un cours d'eau ou d'un lac) ou dans le milieu humide à proximité d'un cours d'eau;
  • Construction ou modification d'une installation septique;
  • Construction ou modification d'un ouvrage de prélèvement des eaux (puits);
  • Construction d'un chemin d'accès sur des terres du domaine public;
  • Implantation, agrandissement ou modification de terrains de camping.

 

FORMULAIRE À COMPLÉTER  POUR VOTRE DEMANDE À FAIRE PARVENIR À L'ADRESSE COURRIEL SUIVANTE:  
mrc.haute-gaspesie@globetrotter.net

Formulaire de demande de permis ou de certificat:  Demande de permis ou certificat

 

 

 

 

 

       
  464, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts
(Québec)  G4V 1T5
Téléphone : 418 763-7791
Télécopieur : 418 763-7737
Courriel : mrc.haute-gaspesie@globetrotter.net
 
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