RÈGLEMENTS DE LA MRC ET TNO
Entrée en vigueur du règlement no 2022-404, abrogation du règlement no 2014-314 Création d'un fonds éolien de développement: REGL2022-404_FondsEolien_Abroge.pdf
Entrée en vigueur du règlement no 2022-403 TNO, abrogation du règlement no 2017-346 TNO Création d'un fonds de développement économique et social: REGL2022-403_FondsDevEco_Abroge.pdf
RES11615_REGL2022-402_Tarification_Ecocentre.pdf
RES11614_REGL2022-401_Fonctionnement_Ecocentre.pdf
RES_REGL2022-400_CodEthique_Prefet.pdf
Règlement 2020-385_TNO_AvisPublics
Règlement 2020-382_TNO - Décrétant les règle de contrôle et de suivi budgétaires.pdf
Règlement 2019-375_TNO SecuritéIncendie.pdf
Règlement 2019-371 TNO_Ponceaux d'entrées privées.pdf
Règlement 2019-370 TNO_ relatif à la réception de documents technologiques.pdf
Règlement 2019-369 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux de la MRC: CodeEthique.pdf
Règlement 2018-357_Code d'éthique et de déontologie du préfet de la MRC.pdf
Règlement numéro 2016-334 Fonds vert.pdf
Règlement 2015-320 relatif à la rémunération et au traitement des membres du conseil.pdf
Règlement 2014-314 Fonds éolien de développement de la MRC.pdf
Règlement 2014-311 Fonds forestier.pdf
Règlement 2010-277 Modifications au Règlement numéro 2004-204 Règlement de contrôle intérimaire relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC.pdf
Règlement 2008-241 - les règles de contrôle et de suivi budgétaires.pdf
Règlement 2006-222 modifiant le Règlement numéro 2004-204 Règlement du contrôle intérimaire de remplacement relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC .pdf
Règlement 2004-204 Règlement de contrôle intérimaire de remplacement, relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC.pdf
Règlement 2014-310 relatif à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la MRC.pdf
Règlement relatif aux frais de déplacement et de représentation des élus et des employés
Plan d'aménagement intégré tactique (PAFIT) 2015-2020
Planification opérationnelle (PAFIO) 2015-2020
Programmation
Programmation des activités 2017
Programmation des activités 2018
Politique
Politique_Vehicules_Municipaux.pdf
Politique Fonds de soutien aux entreprises.pdf
Politique Fonds de soutien aux organismes.pdf
Politique d'achat écoresponsable
Politique de capitalisation
Politique des aînés de la MRC
Politique culturelle de la MRC de La Haute-Gaspésie 2015-2020
