MRC de La Haute-Gaspésie
     
 

 

Services

Service d'inspection 

La MRC de La Haute-Gaspésie offre, aux municipalités désirant s'en prévaloir, une service d'inspection municipale. C'est par l'entremise d'une entente intermunicipale que les municipalités adhèrent à ce service. Elles délèguent donc leur compétence relativement à l'application des règlements déterminés dans l'entente intermunicipale, tels que les règlements de zonage, de lotissement ou de contrusction. Actuellement, le TNO ( territoires non organisés) et quatre des huit municipalités de la MRC de La Haute-Gaspésie se prévalent du service soit Rivière-à-Claude, Mont St-Pierre, Marsoui et La Martre. 

L’application de la réglementation d’urbanisme des municipalités locales comprend les règlements de zonage, de lotissement, de construction et de régie générale et l’émission des différents permis et certificats qui y sont rattachés.

De plus, le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et le règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6), font également partie des règlements qui sont appliqués dans les municipalités.

Pour toute information, vous pouvez contacter l’inspecteur accrédité, Monsieur Dan Michel Lévesque, aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 418-763-7791 poste 237

Courriel : mrchg.dmlevesque@globetrotter.net

* À noter *

Il est recommandé de communiquer avec l'inspecteur municipal pour prendre rendez-vous avant de vous présenter à la MRC.

       
  464, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts
(Québec)  G4V 1T5
Téléphone : 418 763-7791
Télécopieur : 418 763-7737
Courriel : mrc.haute-gaspesie@globetrotter.net
 
    © MRC de La Haute-Gaspésie - Tous droits réservés