MRC de La Haute-Gaspésie
     
 

 

Services

Service d'inspection 

La MRC de La Haute-Gaspésie offre aux TNO (Territoires non organisés) un service d'inspection municipale. 

L’application de la réglementation d’urbanisme des municipalités locales comprend les règlements de zonage, de lotissement, de construction et de régie générale et l’émission des différents permis et certificats qui y sont rattachés.

De plus, le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) et le règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6), font également partie des règlements qui sont appliqués dans les municipalités.

Pour toute information :

Téléphone : 418-763-7791 

 

 

       
  464, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts
(Québec)  G4V 1T5
Téléphone : 418 763-7791
Télécopieur : 418 763-7737
Courriel : mrc.haute-gaspesie@globetrotter.net
 
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