Pour un développement harmonieux!
L’aménagement du territoire est l’une des premières responsabilités qui a été confiée aux MRC lors de leur création par le gouvernement du Québec.
Encadrée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et par les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), la planification territoriale régionale se réalise par l’élaboration et le maintien en vigueur d’un schéma d’aménagement et de développement (SAD). Le SAD constitue un document de connaissance du milieu et il traduit les volontés politiques en matière d’aménagement et de développement que la MRC entend préconiser pour son territoire en tenant compte de ses enjeux et de ses particularités. De plus, le SAD oriente la planification que doit adopter chaque municipalité locale par le biais de leur plan et règlements d’urbanisme.
Le service d’aménagement du territoire veille à coordonner l’ensemble des activités reliées à la planification du territoire. Il est principalement chargé de la révision du schéma d’aménagement et de développement en lien avec les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire adoptées par le gouvernement du Québec en décembre 2024.
D’autres responsabilités du service d’aménagement portent notamment sur :
- l’analyse de la conformité des plans et règlements d’urbanisme municipaux en lien avec les objectifs du schéma d’aménagement et de développement et du document complémentaire,
- l’analyse de divers dossiers en lien avec l’aménagement à des fins de recommandations;
- l’élaboration et la mise à jour de règlements à portée régionale;
- la coordination du comité consultatif agricole (CCA);
- l’élaboration et suivi des modifications à apporter au schéma d’aménagement en vigueur;
- le soutien technique offert aux municipalités en matière de réglementation d’urbanisme;
- la représentation de la MRC au sein de divers comités régionaux nécessitant une expertise en aménagement du territoire.
Renseignements supplémentaires
418 763-7791 poste 228
Contrôle intérimaire
Règlement de contrôle intérimaire de deuxième remplacement numéro 2021-396 régissant la construction résidentielle dans la zone agricole permanente
Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie
Règlement de contrôle intérimaire relatif au contrôle des constructions à l’intérieur de la plaine inondable de la rivière Ste-Anne
Règlement de contrôle intérimaire relatif au contrôle des nouvelles installations d’élevage à forte charge d’odeur sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie
Aménagement du territoire et environnement
