MRC de La Haute-Gaspésie
     
 

 

Documentation

Politique de gestion contractuelle

Conformément aux exigences du gouvernement du Québec en lien avec les nouvelles dispositions législatives relatives à l’éthique municipale et à la gestion contractuelle, la MRC de La Haute-Gaspésie, de même que chacune des municipalités de son territoire, a adopté une Politique de gestion contractuelle.

Octroi de contrat

Conformément à la loi, la MRC de La Haute-Gaspésie, de même que chacune des municipalités de son territoire, doit publier la liste de tous les contrats octroyés d’une valeur excédant 25 000$. Cette liste est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres (SÉ@O) approuvé par le gouvernement du Québec.

MRC de La Haute-Gaspésie
Consulter la Politique de gestion contractuelle de la MRC de La Haute-Gaspésie (document PDF)
Consulter la liste des contrats octroyés

TNO de La MRC de La Haute-Gaspésie
Consulter la Politique de gestion contractuelle des TNO de la MRC de La Haute-Gaspésie (document PDF)
Consulter la liste des contrats octroyés

Ville de Cap-Chat
Consulter la Politique de gestion contractuelle de la Ville de Cap-Chat (document PDF)
Consulter la liste des contrats octroyés (À venir)

Ville de Sainte-Anne-des-Monts
Consulter la Politique de gestion contractuelle et la liste des contrats octroyés de la ville de Sainte-Anne-des-Monts en visitant le site suivant : www.villesainte-anne-des-monts.qc.ca

Municipalité de La Martre
Consulter la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de La Martre (document PDF)
Consulter la liste des contrats octroyés

Municipalité de Marsoui
Consulter la Politique de gestion contractuelle et la liste des contrats octroyés  de la Municipalité de Marsoui en visitant le site suivant : www.marsoui.com

Municipalité de Rivière-à-Claude
Consulter la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Rivière-à-Claude (document PDF)
Consulter la liste des contrats octroyés

Municipalité de Mont-Saint-Pierre
Consulter la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Mont-Saint-Pierre (document PDF)
Consulter la liste des contrats octroyés

Municipalité de Saint-Maxime du Mont-Louis
Consulter la Politique de gestion contractuelle et la liste des contrats octroyés de la Municipalité de Saint-Maxime du Mont-Louis en visitant le site suivant : www.st-maxime.qc.ca

Municipalité de Sainte-Madeleine de la Rivière-Madeleine
Consulter la Politique de gestion contractuelle et la liste des contrats octroyés de la Municipalité de Sainte-Madeleine de la Rivière-Madeleine en visitant le site suivant : www.stemadeleine.ca

       
  464, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts
(Québec)  G4V 1T5
Téléphone : 418 763-7791
Télécopieur : 418 763-7737
Courriel : mrc.haute-gaspesie@globetrotter.net
 
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