MRC de La Haute-Gaspésie
     
 

 

Services

Aménagement du territoire

La fonction principale de ce service se rapporte au dossier d’aménagement du territoire, à la concertation régionale et, plus particulièrement, à la révision du schéma d’aménagement. Les fonctions suivantes sont également reliées à ce service, telles que :

  • l’examen de la conformité aux objectifs du schéma d’aménagement et du document complémentaire suite aux modifications apportées aux plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales;
  • l’élaboration de règlements à portée régionale et les modifications ultérieures;
  • la préparation des modifications à apporter au schéma d’aménagement en vigueur;
  • soutien technique aux municipalités sur les questions relatives à l’application de la réglementation d’urbanisme;
  • représenter la MRC au sein de divers comités régionaux dont l’expertise en aménagement du territoire est requise.

Documentation disponible pour consultation

Projet de règlement numéro 2020-381: Consultation écrite à partir du 17 juin 2020 au 2 juilet 2020, 16h: Documents_consultation_ecrite_projRegl_2020-381(1).pdf

Schéma d’aménagement et de développement révisé (à venir)

Formulaires disponibles

Certificat de la MRC

Pour toute information concernant l’aménagement, veuillez vous adresser à Madame Karine Thériault au 418-763-7791 poste 230 ou par courriel à mrchg.ktheriault@globetrotter.net

       
  464, boulevard Sainte-Anne Ouest
Sainte-Anne-des-Monts
(Québec)  G4V 1T5
Téléphone : 418 763-7791
Télécopieur : 418 763-7737
Courriel : mrc.haute-gaspesie@globetrotter.net
 
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