PERMIS ET CERTIFICATS D'AUTORISATION

Quels travaux nécessitent un permis ou un certificat d'autorisation?

• Construction ou agrandissement d'un bâtiment (chalet, garage, remise, pavillon...);
• Travaux de rénovation ou de réparation d'un bâtiment (revêtement des murs, toiture, isolation...);
• Ajout d'annexes (galerie, patio, appentis...);
• Modification des divisions intérieures ou changement de l'usage d'une pièce;
• Déplacement ou démolition d'un bâtiment;
• Érection d'une clôture, mur ou haie;
• Installation d'usages accessoires;
• Travaux dans la bande riveraine (20 m d'un cours d'eau ou d'un lac) ou dans le milieu humide à proximité d'un cours d'eau;
• Construction ou modification d'une installation septique;
• Construction ou modification d'un ouvrage de prélèvement des eaux (puits);
• Construction d'un chemin d'accès sur des terres du domaine public;
• Implantation, agrandissement ou modification de terrains de camping.

FORMULAIRE À COMPLÉTER POUR VOTRE DEMANDE À FAIRE PARVENIR À L'ADRESSE COURRIEL SUIVANTE: info@hautegaspesie.com

Formulaire de demande de permis ou de certificat:  Demande de permis TNO