18 résultats pour «Évaluation foncière»

Rôle d'évaluation foncière

L’évaluation foncière représente pour la MRC la base d’imposition des taxes foncières et municipales imposées sur un immeuble ou à l’égard de celui-ci pour les territoires qu’elle administre, soit les territoires non organisés (TNO).  Un compt...

Évaluation foncière

...C de La Haute-Gaspésie a la responsabilité de mandater un évaluateur foncier pour l’ensemble de son territoire. Le service d’évaluation foncière qui consiste à confectionner des rôles d’évaluation et procéder à leur mise à jour est confié à la MRC de...

9 décembre 2024

...024 TNO Adoption du règlement numéro 2024-429 TNO Règlement des prévisions des revenus et dépenses, imposition des taxes foncières et spéciales, taxe sur les immeubles non résidentiels, cou t des services pour l’année 2025 CONSIDÉRANT QUE con...

12 décembre 2023

...023 TNO Adoption du règlement numéro 2023-422 TNO Règlement des prévisions des revenus et dépenses, imposition des taxes foncières et spéciales, taxe sur les immeubles non résidentiels, cout des services pour l’année 2024 CONSIDÉRANT QUE con...

Règlement 2022-409

Règlement 2023-422

Règlement 2024-429

Rôle triennal 2e année des TNO

...OUSSIGNÉE , DIRECTRICE GÉNÉRALE ET GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ: Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation foncière 20 25-2026-2027 des Territoires non organ...

14 mars 2023

...n d’assurer le respect de ces conditions. Le montant de la garantie monétaire ne peut excéder la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière de l’immeuble à démolir. Cette garantie monétaire doit être fournie au moyen d’un chèque certifié, d...

14 février 2023

...n d’assurer le respect de ces conditions. Le montant de la garantie monétaire ne peut excéder la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière de l’immeuble à démolir. Cette garantie monétaire doit être fournie au moyen d’un chèque certifié, d...

8 avril 2025

...ation des TNO. Il porte intérêt à compter de ce jour au taux alors en vigueur pour les intérêts sur les arriérés des taxes foncières des TNO de la MRC de La Haute- Gaspésie. 10.2 Le compte informe le débiteur des règles prévues au premier alin...

Demande de révision

...(tenue à jour). Le délai prescrit ainsi que les sommes à débourser pour effectuer la demande apparaissent sur ledit « Avis d’évaluation foncière » (compte de taxes). Formulaire PDF

Mandats et rôles

...ocal des interventions d’urgence (PLIU) pour les TNO; Conclure une entente de sécurité publique avec la Sûreté du Québec. Évaluation foncière Maintenir et mettre à jour d’évaluation pour territoires non organisés (TNO);; Vendre les immeubles po...

10 avril 2024

...spésie a déclaré sa compétence à l’égard de municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien en matière d’évaluation foncière ; CONSIDÉRANT QUE le Code municipal du Québec attribue à la MRC des responsabilités en matière de per...

10 avril 2024

...spésie a déclaré sa compétence à l’égard de municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien en matière d’évaluation foncière ; CONSIDÉRANT QUE le Code municipal du Québec attribue à la MRC des responsabilités en matière de per...

Proposition d'une structure de télécommunication dans le TNO du Mont-Albert avec TELUS

...situé sur la route du Parc de la Gaspésie et plus précisément sur le lot 6 127 593, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Sainte-Anne-des-Monts et dont les coordonnées géographiques sont : Lat. 49,010622 o Long. 66,400448 o . Voir cr...

Consultation du rôle en ligne

...s données des rôles d’évaluation municipaux.  Une matrice graphique est une représentation géographique des propriétés foncières. En cliquant sur un terrain, vous pouvez obtenir des informations sur ses dimensions et sa valeur.  Grâce à c...

Programme RénoRégion

La Société d’habitation du Québec (SHQ) a annoncé le début de la programmation 2025-2026 du programme RénoRégion (PRR). Ce programme a pour objectif d’aider les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à réaliser......