Description du service

La fonction principale de ce service se rapporte au dossier d’aménagement du territoire, à la concertation régionale et, plus particulièrement, à l’élaboration du second projet de schéma d’aménagement et de développement révisé. Les fonctions suivantes sont également reliées à ce service, telles que :

	l’examen de la conformité aux objectifs du schéma d’aménagement et du document complémentaire suite aux modifications apportées aux plans et règlements d’urbanisme des municipalités locales;
	l’élaboration de règlement de contrôle intérimaire (RCI);
	la préparation des modifications à apporter au schéma d’aménagement en vigueur;
	l’émission de certificats de conformité pour la réalisation de projets privés.

Documentation disponible pour consultation

	Schéma d’aménagement et de développement révisé
	Règlement de contrôle intérimaire relatif à l’implantation d’éoliennes sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie,  2006-222 80.50 Kb
	Règlement de contrôle intérimaire relatif au contrôle des constructions à l’intérieur de la plaine inondable de la rivière Ste-Anne,  2005-214 113.00 Kb
	Règlement de contrôle intérimaire relatif au contrôle des nouvelles installations d’élevage à forte charge d’odeur sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie,  rci2003-192 261.50 Kb